Mentions légales

Dans la présente Mention Légale, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations concernant les conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accesible sur le lien URL http://www.yordas.com/, que Yordas met à disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du site web suppose l’aceptation pleine et sans restrictions des dispoistions incluses sur cette mention légale. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement la suivante Mention Légale à chaque fois qu’il utilise le site, puisque le texte pourrait être modifié à la discrétion du titulaire du site ou à cause d’un changement legislatif, jurisprudentiel ou de la pratique commerciale.

1- DONNÉS DU RESPONSABLE TITULAIRE DU SITE WEB

Nom du titulaire : VANESSA PRODUCCIONES, S.L.

Adresse : Polígono Industrial El Salvador 11, Rue X, 45

C.I.F. : B02256592

Téléphone de contact : +34 638 00 46 00

Courrier électronique : info@yordas.fr

VANESSA PRODUCCIONES, S.L. est le responsable du Site Web et il s’engage à respecter les exigences nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Ce Site Web assure la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous fournissent selon Le règlement général de protection des données (RGPD)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, le 27 avril 2016, dans la Loi Organique 3/2018, de Protection des données personnelles et garantie des droits numériques, ainsi que dans la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique 34/2002 le 11 juillet (LSSI).

Inscrita en el Registro Mercantil de Albacete, Tomo 570 (Libro 334) Folio 55, Sección B, Hoja AB-7750, Inscripción 1ª C.I.F. B- 02256592

2. OBJET

Le site web offre aux utilisateurs du même accès aux informations et aux services fournis par VANESSA PRODECCIONES, S.L. à celles personnes ou organisations intéressées par les mêmes.

L’accès et l’utilisation du Site Web attribue la condition d’utilisation du Site Web (désormais, «l’utilisateur») et suppose l’aceptation de toutes les conditions incluses sur cette mention légale ainsi que de ses modifications, des quelles Yordas se réserve le pouvoir de faire sans préavis. La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur se trouve connecté sur le Site Web ou sur l’un des services à travers lequel se facilitent. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement la suivante Mention Légale à chaque fois qu’il utilise le site, puisque le texte pourrait être modifié à la discrétion du titulaire du site ou à cause d’un changement legislatif, jurisprudentiel ou de la pratique commerciale.

Apart du prix de connexion à travers du reseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’Utilisateur ait engagé, quelques contenus ou services offerts par Yordas ou des tiers à travers le site web peuvent faire l’objet au recrutement préalable du Contenu ou Service et dans ce cas, les Conditions Générales ou Particulières seront mis à la dispoistion de l’Utilisateur.

L’utilisation de quelques contenus ou services du site web pourra se réaliser à travers l¡inscription ou abonnement préalable de l’Utilisateur.

3. ACCÈS ET UTILISATION DE LA WEB

3.1. Accès et utilisation de la web gratuits. L’accès à la web est gratuit pour les utilisateurs, sauf le prix de la connexion à travers du reseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs.
3.2. Enregistrement des utilisateurs. L’accès et l’utilisation de la web n’oblige l’inscription préalable ou l’enregistrement des utilisateurs.
3.3. Dans tous les cas, l’Utilisateur garantit et répond de la certitude, la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s’engage à les maintenir à jour comme il se doit.

En aucun cas, il ne sera collecté auprès du mineur des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à l’intimité des autres membres de la famille, sans leur consentement. Si vous avez moins de 13 ans et que vous avez accédé à ce site Web sans avertir vos parents, vous ne devez pas.

Cette politique de confidentialité établit la manière dont les données personnelles seront gérées sur ce site. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4. CONTENU DE LA WEB

La langue utilisée par le titulaire de la web sera le Français. Yordas n’est pas responsable de la non compréhension de la langue de la web par l’utilisateur, ni des conséquences.

Il est interdit d’utiliser le contenu du site pour promouvoir, recruter ou diffuser de la publicité ou d’informations propres ou de tiers sans l’autorisation de Yordas, ni transmettre de publicité ou des informations en utilisant à cette fin les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou liens hypertextes qui intègrent des tiers dans leurs pages Web, dirigés vers ce site, seront pour l’ouverture de la page web complète, ne pouvant manifester, directement ou indirectement, fausses, inexactes ou confuses, et ne se livrent pas à des actions déloyales ou illicites contre VANESSA PRODUCCIONES, S.L.

5. MESURES DE PROTECTION

Les informations personnelles fournies par les utilisateurs inscrits sont stockées dans un fichier de données appartenant à VANESSA PRODUCCIONES, S.L., qui prendra les mesures d’ordre technique, organisationnel et de sécurité nécessaires à garantir la confidentialité et l’intégrité desdites informations, conformément à la loi.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les exploite. Yordas n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient en résulter. Yordas n’est pas responsable des erreurs de sécurité, qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés à la suite :
-la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui soit utilisé pour la connexion aux services et aux contenus de la web.
-un mauvais fonctionnement du navigateur.
-et/ou l’usage des versions non mises à jour du même.
Yordas n’est pas responsable de la fiabilité et la rapidité des hyperliens qui s’intégrent sur la web pour l’overture d’autres. Yordas n’assure pas l’utilité de ces liens, ni est le responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur puisse avoir accès à travers ces liens, ni du fonctionnement correct de ces sites.

7. L’UTILISATION DES TECHONOLOGIES «COOKIE»

Le site web peut utiliser des cookies ou des techonologies similaires qui seront enregistrées par les dispositions de la politique des cookies, accesible en tout moment et en respectant la cofidentialité et l’intimité de l’utilisateur, en faisant partie de la présente Mention Légale.

8. NAVIGATION

Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, y compris les direction IP, et d’autres données qui peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur. Votre direction IP sera inregistrée dans les journaux d’accès de façon automatique et dans le but de permettre la navigation sur Internet, en étant necéssaire que votre appareil facilite cette direction IP quand on surfe sur internet. La direction IP pourra être utilisée pour récuillir des données pour les statistiques, de façon anonyme, à propos du nombre des visiteurs de ce site web et de leur provenance, de façon complètement transparent.

9. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur connais et accepte que tous les contenus et/ou n’importe quel autre élément du site web appartiennent à VANESSA PRODUCCIONES, S.L., et il s’engage à respecter les droits de propriété intelectuelle et industrielle de VANESSA PRODUCCIONES S.L.. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement particulier. l’USAGE DE LA WEB EST RÉSERVÉ À VANESSA PRODUCCIONES, S.L.. toute autre utilisation qui suppose de la copie, de la reproduction, de la distribution, de la transformation, de la communication publique ou n’importe quelle autre action similaire, de tout ou d’une partie des contenus de la web, aucun utilisateur ne pourra mener à bien ces actions sans l’autorisation préalable et par écrit de VANESSA PRODUCCIONES, S.L.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente mention légale sera interpretée conformément à la loi espagnole. VANESSA PRODUCCIONES S.L. et les utilisateurs, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

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